Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisatrices accèdent et utilisent l'application mobile BabiMams, éditée par [Raison sociale à compléter]. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
BabiMams est une application de suivi de grossesse destinée aux futures mamans des capitales d'Afrique francophone. Elle propose notamment : un suivi de grossesse semaine par semaine, des rappels de rendez-vous, des actualités et conseils, un répertoire de bonnes adresses, une communauté d'échange entre mamans, ainsi qu'un espace permettant à des professionnels de la maternité de publier des offres et annonces.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Elle est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Nature du service et absence d'avis médical
BabiMams est un outil d'information et d'accompagnement. Les contenus proposés (suivi de grossesse, conseils, actualités) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé. En cas de doute ou d'urgence, l'utilisatrice doit consulter un professionnel de santé compétent.
5. Communauté et contenus publiés par les utilisatrices
Dans l'espace communautaire, l'utilisatrice s'engage à adopter un comportement respectueux et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.
6. Module professionnels : offres et annonces
Les maternités, pharmacies, sages-femmes et autres professionnels de la maternité peuvent, sous réserve de validation par l'éditeur, publier des offres et annonces destinées aux utilisatrices d'une ville donnée. Ces professionnels demeurent seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la mise à jour des informations qu'ils publient. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer toute publication non conforme aux présentes CGU ou à la charte éditoriale de l'application.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (textes, illustrations, marques, base de données) demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage personnel et non exclusif de l'application n'est concédé à l'utilisatrice.
8. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'application, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, de contenus publiés par des tiers (utilisatrices ou professionnels), ou de décisions prises sur la base des informations fournies dans l'application.
10. Résiliation
L'utilisatrice peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'une utilisatrice en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est possible.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Les utilisatrices seront informées de toute modification substantielle via l'application avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit [pays à compléter]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort de [ville à compléter], sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@babimams.com.